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<\/strong>Les premi\u00e8res d\u00e9marches\u00a0 en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/h1>\n[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n
Dans les 24 heures qui suivent le d\u00e9c\u00e8s, vous devez faire constater le d\u00e9c\u00e8s par un m\u00e9decin et faire une d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 la mairie.<\/strong><\/h2>\n <\/p>\n
Constat du d\u00e9c\u00e8s par un m\u00e9decin<\/strong><\/p>\nIl faut faire constater le d\u00e9c\u00e8s par un m\u00e9decin qui \u00e9tablira le certificat de d\u00e9c\u00e8s<\/strong>.<\/p>\n\n- Si le d\u00e9c\u00e8s \u00e0 lieu dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 (h\u00f4pital ou maison m\u00e9dicalis\u00e9e), c’est le m\u00e9decin de garde qui s’en chargera.<\/li>\n
- En cas de mort violente (accident, suicide, …), il faut pr\u00e9venir imm\u00e9diatement la gendarmerie ou le commissariat de police (par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 17 ou 112 en cas d\u2019urgence, ou au num\u00e9ro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie OU par sms au 114).<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9claration du d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/p>\nIl faut \u00a0ensuite d\u00e9clarer le d\u00e9c\u00e8s<\/a> \u00e0 la mairie du lieu o\u00f9 a eu lieu le d\u00e9c\u00e8s afin que soit \u00e9tabli un acte de d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n- Si le d\u00e9c\u00e8s a eu lieu dans une structure m\u00e9dicale ou sociale (h\u00f4pital, clinique, maison de retraite), l’\u00e9tablissement peut \u00e9ventuellement se charger de la d\u00e9claration.<\/li>\n
- La d\u00e9claration peut \u00eatre faite par la famille mais il est d\u2019usage que l’entreprise de pompes fun\u00e8bres \u00e0 laquelle sera confi\u00e9e l’organisation des obs\u00e8ques se charge de cette d\u00e9marche.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous \u00eates dans un pays \u00e9tranger (en voyage ou parce que vous y r\u00e9sidez) et qu’un membre de votre famille y d\u00e9c\u00e8de, vous devez, dans la majorit\u00e9 des pays, d\u00e9clarer le d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l’\u00e9tat civil local. Un acte de d\u00e9c\u00e8s local est \u00e9tabli.<\/p>\n
Il faut faire constater le d\u00e9c\u00e8s par un m\u00e9decin qui \u00e9tablira le certificat de d\u00e9c\u00e8s<\/strong>.<\/p>\n D\u00e9claration du d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/p>\n Il faut \u00a0ensuite d\u00e9clarer le d\u00e9c\u00e8s<\/a> \u00e0 la mairie du lieu o\u00f9 a eu lieu le d\u00e9c\u00e8s afin que soit \u00e9tabli un acte de d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates dans un pays \u00e9tranger (en voyage ou parce que vous y r\u00e9sidez) et qu’un membre de votre famille y d\u00e9c\u00e8de, vous devez, dans la majorit\u00e9 des pays, d\u00e9clarer le d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l’\u00e9tat civil local. Un acte de d\u00e9c\u00e8s local est \u00e9tabli.<\/p>\n\n
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