Contrat Obsèques

Un contrat obsèques est un contrat conclu entre une personne et une entreprise de pompes funèbres ou une compagnie d’assurance, qui a pour objectif de prévoir et de financer les frais liés à ses obsèques.

Le contrat peut prévoir l’organisation complète des funérailles, la mise en bière, le transport du corps, la cérémonie, l’inhumation ou la crémation, etc. Il peut également inclure le choix du type de cercueil, les fleurs, les faire-part, les musiques, les prestations de thanatopraxie ou de marbrerie, etc.

 

Le contrat obsèques permet de prévoir à l’avance les souhaits de la personne décédée et de soulager financièrement sa famille en prenant en charge les frais liés aux obsèques.

 

Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Le contrat en capital prévoit le versement d’un capital à la famille du défunt pour couvrir les frais des obsèques, alors que le contrat en prestations garantit la prise en charge des services funéraires prévus au contrat.

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