Les démarches après décès

Les démarches administratives après décès peuvent sembler fastidieuses, mais elles sont nécessaires pour régler la situation administrative et financière du défunt et faire valoir les droits des proches.

En effet, après les obsèques, les proches du défunt vont devoir :

 

• Informer les organismes concernés : Il est important d’informer les organismes concernés du décès, tels que la sécurité sociale, la caisse de retraite, l’employeur, les banques, les assurances, etc. Cette étape est indispensable pour éviter les paiements indus et clôturer les différents comptes. Les modalités pour informer ces organismes diffèrent, mais généralement il faut fournir l’acte de décès ainsi que d’autres pièces justificatives.

• Régler les factures : Les factures du défunt doivent être réglées. Il est important de vérifier si des créances ou des dettes existent et de les régler si nécessaire. Les dettes sont transmises aux héritiers, il est donc important de vérifier l’état des finances de la personne décédée avant de régler les factures.

• Régler la succession : La succession doit être réglée en fonction des dispositions testamentaires ou, en l’absence de testament, selon les règles de la succession légale. Cette étape peut être complexe et le recours à un notaire est souvent obligatoire notamment dans les situations suivantes :

• • La succession comprend un bien immobilier : dans ce cas, vous devez faire établir l’attestation de propriété immobilière, qui constate la transmission des biens immobiliers du défunt aux héritiers.
  • Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € : dans ce cas, vous devez faire établir l’acte de notoriété, qui prouve que vous êtes héritier.
  • Il existe un testament ou une donation entre époux : le notaire doit vérifier la validité et l’application de ces dispositions.

• Demander les aides financières : Si le défunt était bénéficiaire d’aides financières, il est possible de demander leur maintien ou leur attribution au conjoint survivant ou aux ayants droit. Il peut s’agir d’aides sociales, d’aides au logement, ou d’autres aides financières. Il est important de se renseigner auprès des organismes concernés pour savoir comment demander ces aides.

Toutes ces étapes administratives après un décès sont souvent longues et complexes et une aide professionnelle peut être la bienvenue.

 

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