Les premières démarches en cas de décèsDans les 24 heures qui suivent le décès, vous devez faire constater le décès par un médecin et faire une déclaration de décès à la mairie.
Constat du décès par un médecin
Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
- Si le décès à lieu dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c’est le médecin de garde qui s’en chargera.
- En cas de mort violente (accident, suicide, …), il faut prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police (par téléphone en composant le 17 ou 112 en cas d’urgence, ou au numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie OU par sms au 114).
Déclaration du décès
Il faut ensuite déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès afin que soit établi un acte de décès.
- Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
- La déclaration peut être faite par la famille mais il est d’usage que l’entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l’organisation des obsèques se charge de cette démarche.
Si vous êtes dans un pays étranger (en voyage ou parce que vous y résidez) et qu’un membre de votre famille y décède, vous devez, dans la majorité des pays, déclarer le décès à l’état civil local. Un acte de décès local est établi.
Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d’état civil français. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d’effectuer les démarches administratives après obsèques (héritage, pension de retraite…).